Informations
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Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par ISABELLE FAVEREAU aux consommateurs de toiles.
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Ces toiles sont uniques et vendues neuves.
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Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour les ventes en exposition.
Article 1 - Prix
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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.(voir expédition /délais et coûts).
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Toutes les commandes sont payables en euros (€).
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ISABELLE FAVEREAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
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Les produits demeurent la propriété d’ISABELLE FAVEREAU jusqu'au complet encaissement du prix par ISABELLE FAVEREAU.
Article 2 - Commande
· Les commandes sont à passer :
o sur le site Internet : Isabelle-favereau.com
o par téléphone : 06.23.20.30.07
o par courrier à ISABELLE FAVEREAU -
23 rue des bois
16400 Voeuil et Giget.
· Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Article 3 - Validation
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Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
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Les données enregistrées par Isabelle-favereau.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Isabelle-favereau.com et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre ISABELLE FAVEREAU et son client.
Article 4 - Annulation de commande
· Isabelle-favereau.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 - Disponibilité
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Nos offres de produits sont proposées dans la limite de la disponibilité de la toile.
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Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité de la toile vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
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En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous serez alors remboursé de votre commande.
Article 6 - Paiement
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Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
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Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
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Dans le cas d'un règlement par Chèque, Isabelle-favereau.com procèdera à la livraison après réception de votre Chèque.
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Les achats effectués sont réservés pendant 7 jours. Au delà de ce délai, en l'absence de règlement, la commande sera annulée et les produits seront redisponibilisé.
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Pour le paiement différé de 1 mois ou pour le paiement en 2, 3 fois sans frais, indiquez le soit dans "vos remarques a notre attention" qui se trouve dans les renseignents qui vous consernes avant le paiement, par téléphone ou par FORMULAIRE DE CONTACT.
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Les délais de livraison mentionnés à l'article 8 sont des délais moyens calculés en jours ouvrés ( du lundi au vendredi, hors jours fériés) et commence à être décomptés le lendemain de la réception de votre chèque.
Article 7 - Sécurisation
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Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
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Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
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Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Isabelle-favereau.com ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayPal qui retourne à Isabelle-favereau.com un numéro d'autorisation.
Article 8 - Livraison
1 Généralités
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Les produits achetés chez ISABELLE FAVEREAU peuvent faire l'objet :
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soit d'une mise à disposition au Client dans les locaux de la société FAVEREAU ISABELLE - 23 rue des bois – 16400 Voeuil et Giget
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soit faire l'objet d'une livraison par la poste ( Colis postal recommandé avec assurance délai 3 jours ).
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Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.
a) Mise à disposition dans les locaux de la société ISABELLE FAVEREAU :
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En cas de mise à disposition dans les locaux de la société FAVEREAU ISABELLE - 23 rue des bois – 16400 Voeuil et Giget, le Client peut venir prendre possession des produits commandés, en se munissant de l'avis de mise à disposition reçu par mail et d'une pièce d'identité, aux jours et heures tels que mentionnés sur le site (sur rendez-vous).
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Toute commande pour laquelle le client ne sera pas venu en prendre possession dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la mise à disposition sera annulée et le client remboursé.
b)Livraison par transporteur :
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Dans le cas où le Client souhaite que sa commande lui soit livrée par transporteur, il est précisé que les produits achetés sur Isabelle-favereau.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine.
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
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Les délais de livraison sont des délais moyens calculés en jours ouvrés ( du lundi au vendredi, hors jours fériés) et commence à être décomptés le lendemain du jour du règlement du client. Ce délai est de 3 jours.
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Isabelle-favereau.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
2 Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
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Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison ou de la mise à disposition avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé…).
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En cas de livraison par un transporteur, vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
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FAVEREAU ISABELLE- 23 rue des bois – 16400 Voeuil et Giget ou par FORMULAIRE DE CONTACT.